Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société [À REMPLIR — raison sociale], ci-après dénommée « Kiné Campus », et toute personne physique majeure souscrivant à un abonnement à la plateforme accessible à l'adresse [À REMPLIR — URL du site] (ci-après le « Site »), ci-après dénommée « l'Abonné » ou « l'Utilisateur ».
Toute souscription à un abonnement Kiné Campus implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la Politique de Confidentialité, accessibles à tout moment depuis le Site.
Kiné Campus est une plateforme de formation en ligne (e-learning) destinée aux professionnels de la kinésithérapie et aux professionnels de santé exerçant des activités connexes. Le service propose, sous forme d'abonnement, l'accès à un catalogue de cours vidéo, fiches techniques, quiz d'auto-évaluation et autres contenus pédagogiques produits par des formateurs partenaires.
Kiné Campus s'adresse exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle. L'accès au service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation, sauf disposition spécifique prévue par la loi.
Kiné Campus propose trois formules d'abonnement mensuel :
| Formule | Prix TTC mensuel | Contenu |
|---|---|---|
| Starter | 10 € | Accès limité au catalogue, défini dans la fiche descriptive de l'offre sur le Site |
| Essentiel | 29 € | Accès complet à une région anatomique au choix, quiz, fiches PDF |
| Premium | 39 € | Toutes les fonctionnalités Essentiel + sessions live mensuelles + accès prioritaire à la communauté |
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur à la date d'émission de la facture.
Kiné Campus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les hausses de tarif avant la date de leur prochaine reconduction. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera notifiée par email à l'Abonné au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La souscription s'effectue exclusivement en ligne via le Site, en suivant le processus suivant :
L'accès au service est immédiat dès validation du premier paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par l'Abonné, comportant un récapitulatif de la commande.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification. Toute déclaration mensongère pourra entraîner la suspension ou résiliation immédiate du compte.
L'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois à compter de la date de souscription. Il se renouvelle ensuite tacitement chaque mois par périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions prévues à l'article 8.
Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), Kiné Campus informe l'Abonné de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. L'abonnement étant à durée mensuelle et résiliable à tout moment sans frais ni préavis, cette obligation est réputée satisfaite par la possibilité permanente de résiliation depuis l'espace personnel.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe Inc., société de droit américain, conforme au standard PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Kiné Campus.
Le premier paiement est débité au moment de la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement à chaque date anniversaire mensuelle de l'abonnement.
En cas d'échec de prélèvement, Kiné Campus procédera à plusieurs tentatives de nouveau prélèvement dans un délai de 14 jours. L'accès au service pourra être suspendu temporairement jusqu'à régularisation. Sans régularisation au-delà de 14 jours, l'abonnement sera résilié de plein droit.
Une facture est émise et accessible depuis l'espace personnel de l'Abonné à chaque échéance mensuelle.
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la date de fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
Kiné Campus se réserve le droit de résilier l'abonnement et de suspendre l'accès au compte en cas de :
La résiliation interviendra après notification par email, sauf en cas de fraude avérée justifiant une résiliation immédiate.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur, lorsqu'il agit en qualité de consommateur, reconnaît que la fourniture d'un service de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et avec la renonciation expresse à son droit de rétractation, n'ouvre pas droit à rétractation.
En souscrivant à l'abonnement et en commençant à utiliser le service immédiatement, l'Utilisateur consommateur reconnaît expressément :
L'Utilisateur agissant en qualité de professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
L'Abonné s'engage à :
L'ensemble des éléments composant le service (vidéos, fiches techniques, quiz, textes, images, logos, marques, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Kiné Campus, de ses formateurs partenaires ou de leurs ayants droit.
Aucune reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus n'est autorisée sans l'accord écrit et préalable de Kiné Campus.
La souscription à un abonnement confère à l'Abonné un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'accès et de visionnage des contenus, à des fins strictement personnelles et professionnelles, pendant toute la durée de l'abonnement.
Toute utilisation non autorisée des contenus est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur, notamment au titre du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Kiné Campus s'efforce d'assurer un accès au service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le service peut être suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.
Kiné Campus ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service liées à des facteurs hors de son contrôle, notamment celles imputables à ses prestataires techniques (Netlify, Stripe, Vimeo).
Kiné Campus s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes effectivement versées par l'Abonné au cours des douze (12) derniers mois.
Les contenus pédagogiques diffusés sur Kiné Campus ont une vocation informative et formative. Ils ne sauraient se substituer au jugement clinique professionnel de l'Utilisateur, ni engager la responsabilité de Kiné Campus quant à la pratique professionnelle de ses Abonnés. Chaque professionnel demeure seul responsable de l'application des techniques apprises auprès de ses propres patients.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est encadré par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
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Kiné Campus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Abonnés seront informés par email de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'Abonné peut résilier son abonnement avant cette date. À défaut de résiliation, les nouvelles CGV s'appliqueront.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Kiné Campus adhère au service de médiation [À REMPLIR — nom et coordonnées du médiateur].
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Kiné Campus, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.